Plan d'aides financières
I) Le fonds de solidarité :
Mise en place par l’État avec les régions, ce fonds vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.
A) Composants
Sur simple déclaration dématérialisée, votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1500€.
Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril 2020, solliciter une aide complémentaire de 2000€ auprès des services de la région où ils exercent leur activité
B) Conditions d’éligibilité
TPE de 10 salariés ou moins
Chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros
Bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos.
C) Démarche à suivre
Connectez-vous à votre espace particulier ici avec votre numéro fiscal (13 chiffres)
Rendez-vous dans votre messagerie sécurisée
Cliquez sur le motif de contact « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 » en dessous de « Ecrire »
Déposez votre demande.
II) L’Aide Financière Exceptionnelle du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
Si vous êtes travailleur indépendant affilié, vous pouvez bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations quel que soit votre statut. Le montant de l’aide varie selon votre situation.
Bon à savoir : l’aide du CPSTI peut intervenir en complément de l’aide versée au titre du fond de solidarité.
A) Conditions d’éligibilité
Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
Avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
Être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité.
B) Démarche à suivre
Complétez ce formulaire (les pièces jointes ne doivent pas dépasser 5Mo).
Envoyez-le par voie postale ou par mail à l’Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise.
Vous êtes informé par courriel de la décision de votre demande
III)La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat(« Prime Macron »)
Cette prime s’adresse à tous les salariés du secteur privé. Que vous soyez en télétravail ou présent à votre poste habituel, vous pouvez bénéficier de la prime si l'entreprise pour laquelle vous travaillez décide de la verser.
A) Composants
Elle est défiscalisée et exonérée de charges sociales à hauteur de 1000€ tant pour le salarié que pour l’employeur.
Elle est portée à 2000€ si un accord d’intéressement est mis en œuvre par l’entreprise
B) Modalités de versement
Initialement limitée au 30 juin, l’échéance de versement est reportée au 31 août 2020 maximum.
Le versement peut s’effectuer en plusieurs fois.
Très prochainement nous vous proposerons un webinaire pour répondre à vos questions administratives et fiscales.